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Conseil en efficacité énergétique
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Eco-prêt à taux zéro
Financement d'un ensemble cohérent de travaux d'amélioration énergétique dans logement achevé
avant le 01/01/1990 et utilisé comme résidence principale.
TRAVAUX CONCERNES : choix entre « bouquet de travaux » ou « performance globale »
Bouquet de travaux (travaux dans au moins 2 des 6 catégories, avec caractéristiques techniques minimales) :
Isolation de la toiture Planchers de combles perdus R>ou égal à 5
Rampants de combles aménagés R>ou égal à 4
Toitures terrasses R>ou égal à 3
Isolation (intérieure ou extérieure) des murs donnant sur l'extérieur R>ou égal à 2,8
Remplacement fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l'extérieur
Fenêtre ou porte-fenêtre Uw<ou égal="" à="" 1,8
Fenêtre ou porte-fenêtre avec volets Ujn<ou égal="" à="" 1,8
Seconde fenêtre sur fenêtre existante Uw ou Ujn<ou égal="" à="" 2
Et uniquement en complément des fenêtres et portes-fenêtres
Portes donnant sur l'extérieur Uw<ou égal="" à="" 1,8
Création d'un sas donnant sur l'extérieur Uw<ou égal="" à="" 2
Installation ou remplacement du système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou dune production d'eau chaude sanitaire (ECS)
Chaudière + programmateur de chauffage à condensation ou basse température
(conditions selon arrêté)
PAC chauffage + programmateur de chauffage COP>ou égal à 3,3
PAC chauffage + ECS + programmateur de chauffage COP>ou égal à 3,3
(exigences supplémentaires pour PAC air/air)
Installation système chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
Chaudière bois classe 3 au moins
Poële bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieure rendement >ou égal à 70%
Installation production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
Capteurs solaires certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent
Performance énergétique globale minimale (pour logement construit du 01/01/1948 au 01/01/1990):
Etude thermique nécessaire
Si consommations de + de 180kWh/m2/an : consommations après travaux de 150 maximum*
Si consommations de - de 180kWh/m2/an : consommations après travaux de 80 maximum*
*corrections en fonction de la zone climatique et de l'altitude
CONDITIONS DE PRET :
Sans conditions de ressources, pour propriétaire occupant, bailleur ou société civile (conditions à l'art.244 quater U
du Code général des Impôts), copropriétaire
Bouquet de 2 travaux : plafonnement à 20000€
Bouquet de 3 travaux ou plus, ou méthode performance énergétique minimale : plafonnement à 30000€
Remboursement du prêt sur 10 ans (peut être réduit à 3 ans, ou porté jusquà 15 ans si accord de la banque)
Financement concerne : fourniture et pose par un professionnel, possibilité d'inclure les travaux induits, les frais de maîtrise d'œuvre, d'études thermiques, d'assurance maîtrise d'ouvrage, installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie
DEMARCHE A SUIVRE :
Formulaire type « devis » rempli accompagné des devis à adresser à la banque
Délai de 2 ans pour réaliser les travaux après octroi du prêt
Formulaire type « factures » et factures à adresser à la banque après les travaux
ETABLISSEMENTS DE CREDIT PARTENAIRES :
BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d'Epargne, Banque Populaire, Crédit du Nord, Crédit Mutuel,
La Banque Postale, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Solféa, LCL, CIC, KUTXA Banque, Domofinance